Conditions Générales de Vente
Article 1. COMPTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise JEUNOH, domiciliée 17 allée brin de jonc, 83500 La Seyne sur mer, ci-après dénommée “Jeunoh”, et d’autre part les personnes désirant effectuer un achat via le site internet www.jeunoh.fr ci-après dénommées le « Client ».
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Jeunoh pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.jeunoh.fr, sauf accord écrit préalable différent. La lecture de ces conditions générales de vente vous est systématiquement proposée au moment de passer commande.
Par conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Jeunoh se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ces conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d'utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique.
Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.
En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.
Article 2. PRODUITS
Le site www.jeunoh.fr présente et commercialise des jeux. Pour la sécurité de ses Clients et notamment des enfants, Jeunoh recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation des produits commandés figurant dans la description des produits avant d’en faire usage.
Jeunoh apporte la plus grande attention à la rédaction des descriptions de ses produits, qui sont illustrés par une ou plusieurs photographies. Les photographies, textes, graphismes, illustrations ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
De plus, la couleur et les motifs présentés sont susceptibles de varier. La responsabilité de Jeunoh ne pourra pas être engagée en cas de non conformité entre la photographie du produit et le produit reçu.
Nous sommes immatriculé au registre national des metteurs sur le marché sous le numéro suivant :
FR327996_12FOSJ
Article 3. PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix garantis sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. Ils peuvent toutefois être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées par exemple à certains facteurs économiques, une évolution des droits et taxes, ou encore une évolution du coût de la main-d'œuvre, de la livraison ou des matières premières.
Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche descriptive du produit mais sont facturés en sus. Le détail des frais de livraison est exposé à l’issue du processus de commande.
Les prix mentionnés sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Dans l’hypothèse où les prix viendraient à baisser quelque temps après la commande, Jeunoh ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence. Inversement, si les prix venaient à augmenter, Jeunoh s’est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.
Dans le cas des ventes à l’exportation : des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Jeunoh. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Article 4. COMMANDE
Au moment de la commande, le Client devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des produits. Les informations délivrées à ce moment engagent le Client. En cas d’erreur commise dans le libellé des coordonnées de livraison, Jeunoh ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produit(s).
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Jeunoh et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage éventuels causés par cette annulation.
Lorsque la commande est validée, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit exacte. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et rappelle l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Jeunoh et le Client. L’e-mail confirmant le traitement de la commande du Client et l’envoi du colis indique également le numéro de suivi du colis ainsi que le lien vers le site internet du transporteur pour pouvoir suivre la livraison.
Jeunoh se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, de même que la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Jeunoh dispose de 5 jours ouvrés pour informer le Client que la commande ne peut pas être satisfaite et demander au Client de modifier ou d’annuler cette commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des prix, descriptifs des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Avant de procéder à l’achat des produits, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5. DISPONIBILITÉ
Les offres de vente, constituées de la description des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit n’est pas disponible, la fiche descriptive du produit porte alors une mention l’indiquant. Il ne peut donc pas être commandé.
Dans le cas éventuel où un produit indiqué « en stock » serait indisponible, le Client en sera informé dans un délai de 48 heures. Le client pourra demander un avoir en vue d’une commande future ou alors le remboursement du produit, qui sera mis en œuvre dans un délai maximum de 10 (dix) jours.
Article 6. PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Il s’effectue par Carte Bancaire via le système de paiement sécurisé Payplug.
Le Client est alors invité à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel indiqué au dos de la carte bancaire.
Le site www.jeunoh.fr fait l’objet d’un système de sécurisation avec la certification PCI DSS, via son prestataire PAYPLUG un établissement de paiement agréé, PayPlug est un établissement de paiement agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
Lors du paiement, un refus d’autorisation par le centre bancaire conduit à l’annulation de la commande. Dans le cas où un incident surviendrait au moment de l’enregistrement de la commande, elle sera annulée et le Client devra renouveler la procédure de commande.
Afin de lutter contre la fraude, Jeunoh pourra être conduit à demander des justificatifs supplémentaires au Client lors de l’acceptation de la commande.
Article 7. PROFESSIONELS
Mandat administratif : Ce mode de règlement est réservé aux administrations et autres établissements relevant de la comptabilité publique.
Article 8. FACTURATION
A partir du moment où le règlement d’une commande est réceptionné, une facture est mise à disposition.
Pour des raisons écologiques, Jeunoh ne joint pas de facture papier à la commande, mais uniquement le Bon de Livraison obligatoire.
Article 9. LIVRAISON
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, l’Europe et le Monde.
Les frais de port seront facturés en sus du prix de vente des produits. Le montant de ces frais de port est indiqué à l’issue du processus de commande, avant l’étape de paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
La livraison des produits en stock s’effectue en France métropolitaine :
-Via Colissimo, à domicile.
-Via Chronopost, en point relais.
La livraison des produits en stock s’effectue en Europe entre 3 et 10 jours ouvrés.
Ce délai indiqué n’est pas contractuel. Un retard éventuel de livraison ne donnera pas droit à des dommages et intérêts de la part de Jeunoh. Jeunoh ne saurait être tenue responsable dans les cas éventuels de perturbation ni de grève totale ou partielle des services postaux ou des services des transporteurs.
En cas de détérioration du colis, le Client est en droit de refuser la livraison. Le client doit alors informer Jeunoh par l’envoi d’un e-mail à contact@jeunoh.fr qui se chargera ensuite de mettre en œuvre une procédure de réclamation auprès des services de livraison.
En cas de détérioration située à l’intérieur du colis et n’étant pas visible de l’extérieur, le Client devra contacter Jeunoh sous 48 heures, en envoyant un e-mail à contact@jeunoh.fr. Le client devra alors se conformer aux demandes formulées par Jeunoh et pourra par exemple être amené à renvoyer le produit ou transmettre une photographie afin de prouver les dommages subis par le produit.
En cas de non-respect de ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Jeunoh et ne pourra pas remettre en cause la vente ni le paiement du prix.
Le Client pourra être tenu informé de l’avancement de la livraison de son colis à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué. Le Client pourra entrer en relation avec le Service Client de Jeunoh par e-mail à l’adresse contact@jeunoh.fr dans le cas de questions ou problème éventuel lié à la livraison de la commande.
Article 10. RECLAMATION ET LITIGES
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à l’adresse contact@Jeunoh.fr ou par courrier à Jeunoh – 17 allée brin de jonc, 83500 La Seyne sur mer.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux Français compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 11. DONNEES PERSONNELLES
Jeunoh se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur du site par l’utilisation de cookies permettant de suivre la navigation de ce dernier au sein du site internet www.jeunoh.fr
Quelques semaines après chaque commande passée sur son site internet, Jeunoh pourra envoyer un e-mail au client afin de l’inviter à donner son avis sur le ou les produit(s) qu’il a reçu(s) et/ou lui proposer un nouveau produit faisant écho au premier. Ces avis sont collectés via une plateforme indépendante et permettent à Jeunoh d’améliorer son offre et aux futurs clients d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits.
Cet envoi n’aura lieu qu’une seule fois maximum par commande.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Jeunoh garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit par le biais de son Compte Client ou en contactant Jeunoh par e-mail à l’adresse contact@jeunoh.fr par courrier à l’adresse : Jeunoh – 17 allée brin de jonc, 83500 La Seyne sur mer.
Le Client est en droit de demander à Jeunoh de corriger, mettre à jour, ou supprimer les informations personnelles qu’il a renseignées sur le site et dont il a autorisé la conservation dans la base de données des clients de Jeunoh. Le Client s’engage à procurer à Jeunoh des informations sincères et exactes dans le but d’assurer l’expédition des commandes à la bonne adresse et de pouvoir être contacté pour toute question ou information qui seraient nécessaires à la livraison.
Article 12. RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 2014-344 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, excepté pour les frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Jeunoh s’engage à proposer un Avoir qui sera valable six (6) mois ou alors à procéder à un échange ou remboursement du produit, sous réserve d’un retour intact de celui-ci, dans l’emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation du produit et accompagné de la facture initiale.
Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou tachés par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans le cas où une erreur serait commise par Jeunoh dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit qui n’aurait pas été commandé seront remboursés au Client par Jeunoh.
Les retours de produits pour des raisons de rétractation ou d’erreur de commande sont à effectuer par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : Jeunoh – 17 allée brin de jonc, 83500 La Seyne sur mer.
Sauf dans le cas d’un motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits par le Client sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Jeunoh ne pourra pas être engagée. Jeunoh se réserve le droit de demander au Client de lui renvoyer le produit non conforme ou abîmé. Jeunoh pourra refuser de mettre en œuvre une commande ultérieure dans le cas éventuel de retours considérés comme anormaux ou abusifs.
Article 13. RESPONSABILITE
Les produits présentés et mis en vente sur le site www.jeunoh.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. Jeunoh ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus au Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Jeunoh sera limitée au montant de la commande.
Jeunoh ne sera pas tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, par exemple en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La responsabilité de Jeunoh ne pourra non plus être engagée dans le cas d’inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture dans le service ou la présence de virus informatiques ou encore des intrusions extérieures.
Article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.jeunoh.fr sont la propriété exclusive de Jeunoh. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.jeunoh.fr et notamment son contenu (produits, descriptions, photographies, images, vidéos…).
Le site www.jeunoh.fr ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Jeunoh.
DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Le client pourra suivre sa commande sur son compte ou avec le numéro de suivi transporteur qui lui sera transmis par mail dès l'expédition de la commande.
Contact concernant les produits ainsi que le suivi des commandes : contact@jeunoh.fr